1. Présentation du site.
Lois applicables :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odiam-professionnel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ODIAM, 25 Rue Jules Cambon 69008 LYON – contact@odiam-professionnel.fr – www.odiam-professionnel.fr
Créateur : Kézart dont le SIRET est : 824 789 606 00020 – 24 avenue Hergé, 77700 CHESSY, FRANCE – contact@kezart.com – www.kezart.com
Responsable publication : ODIAM
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ODIAM
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.odiam-professionnel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ODIAM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.odiam-professionnel.fr est mis à jour régulièrement par ODIAM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.odiam-professionnel.fr est réalisé grâce au moteur Open Source WordPress.
3. Description des services fournis.
Le site www.odiam-professionnel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ODIAM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tous les informations indiquées sur le site www.odiam-professionnel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ODIAM à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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